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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 24 janvier 1991 complétant les matières d'examens des candidats en sciences biologiques, pharmaceutiques, médicales et vétérinaires et en science dentaire par une matière portant sur les méthodes d'expérimentation alternatives n'utilisant pas l'animal

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	24/01/1991
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Communauté française

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	25/05/1991
Page:	11510

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=24494