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Intitulé

Loi du 8 août 1921 modifiant les articles 8 et 18 la loi du 18 mars 1838, portant organisation de l'Ecole militaire

Chrono

Analyse

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	08/08/1921
Nature de l'acte:	Loi

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	21/08/1921
Page:	6762

Avis du Conseil d'Etat