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Intitulé

Arrêté ministériel du 21 août 1974 modifiant l'arrêté ministériel du 14 février 1967 accordant une allocation de danger aux ouvriers aux munitions et aux manutentionnaires du 3e Arsenal Ordonnance

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

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Informations de base

Date de l'acte:	21/08/1974
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	06/09/1974
Page:	10925

Avis du Conseil d'Etat

U - D