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Intitulé

Loi du 22 décembre 2023 contenant le budget des Voies et Moyens de l'année budgétaire 2024


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Informations de base
Date de l'acte: 22/12/2023
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 29/12/2023
Edition:1
Page:124052
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Entrée en vigueur: 01/01/2024 (art. 20)

Champ d'application temporel: année budgétaire 2024: 01/01/2024 - 31/12/2024

TT




Période de vigueur du 01/01/2024 au 31/12/2024