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Intitulé

Loi du 13 mars 1973 portant approbation de l'Accord international sur le blé de 1971, comprenant :
1° La Convention sur le commerce du blé de 1971, et Annexes ;
2° La Convention relative à l'aide alimentaire de 1971,
fait à Washington le 29 mars 1971

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	13/03/1973
Nature de l'acte:	Loi

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	20/07/1973
Page:	8519

Avis du Conseil d'Etat

11683

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Loi du 13 mars 1973 portant approbation de l'Accord international sur le blé de 1971, comprenant :1° La Convention sur le commerce du blé de 1971, et Annexes ;2° La Convention relative à l'aide alimentaire de 1971,fait à Washington le 29 mars 1971