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Intitulé

Arrêté du Régent du 7 février 1949 modifiant l'arrêté du Régent du 6 juillet 1948, relatif à l'octroi d'une allocation compensatoire à certaines catégories de personnes

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

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Informations de base

Date de l'acte:	07/02/1949
Nature de l'acte:	Arrêté du Régent

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	21/02/1949
Page:	1182

Avis du Conseil d'Etat

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