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Intitulé

Arrêté ministériel du 5 septembre 2005 portant modification de l'arrêté ministériel du 28 décembre 2001 portant exécution de certaines dispositions de l'arrêté royal du 30 mars 2001 portant la position juridique du personnel des services de police

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	05/09/2005
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	03/11/2005
Page:	47388

Avis du Conseil d'Etat

38072

Entrée en vigueur / Effet

Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour de la période de référence qui suit le jour de sa publication au Moniteur belge : 01/01/2006. La période de référence est définie à l'art. VI.2 de l'arrêté "AEpol" : «La période de référence est de deux mois consécutifs. Elle débute le premier jour des mois de janvier, mars, mai, juillet, septembre et novembre de l'année calendrier, chaque fois à 00.00 heure et s'achève le dernier jour de la période considérée à 24.00 heures.»

Période de vigueur

du 01/01/2006 au ...