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Intitulé

Arrêté royal du 7 août 1939 confiant à l'Association belge des Banques la présentation de la liste triple prévue au 2e alinéa de l'article 37 de l'arrêté royal n° 185 du 9 juillet 1935, sur le contrôle des banques et le régime des émissions de titres et valeurs

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

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Informations de base

Date de l'acte:	07/08/1939
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	10/08/1939
Page:	5525

Avis du Conseil d'Etat