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Intitulé

Arrêté royal du 21 novembre 2005 modifiant l'arrêté royal du 22 décembre 1967 portant règlement général relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs indépendants


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Informations de base
Date de l'acte: 21/11/2005
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 07/12/2005
Page:52805
Avis du Conseil d'Etat 39111
Entrée en vigueur / Effet Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2003 pour les pensions qui prennent cours effectivement et pour la première fois au plus tôt le 1er janvier 2004.

Période de vigueur du 01/01/2003 au ...