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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 25 septembre 1991 portant des mesures en vue de la promotion de l'égalité de chances entre les hommes et les femmes au Commissariat général aux Relations internationales

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	25/09/1991
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Communauté française

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	19/12/1991
Page:	28918

Avis du Conseil d'Etat

21085

Entrée en vigueur / Effet

01/01/1992

Remarques 1) Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=20986

2) Application AR 27/02/1990, art. 2 à 7