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Intitulé

Circulaire du 2 décembre 2005 relative à la procédure d'attribution d'un numéro d'identification, appelé "numéro Bis", par la Banque-Carrefour de la sécurité sociale aux étrangers qui viennent temporairement en Belgique pour y travailler comme travailleurs occasionnels


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 02/12/2005
Nature de l'acte: Circulaire de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 12/12/2005
Page:53573
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2006

Période de vigueur du 01/01/2006 au 01/01/2006