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Intitulé

Arrêté royal du 6 décembre 2005 modifiant l'arrêté royal du 13 janvier 1983 portant exécution de l'article 42bis de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail

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Analyse

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Acte retiré !

Informations de base

Date de l'acte:	06/12/2005
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	15/12/2005
Page:	53922

Avis du Conseil d'Etat

39144 + 38620

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du ... au 01/01/1983

Remarques Le présent arrêté est d'application aux capitaux dus au Fonds des accidents du travail à partir de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.