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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 28 septembre 1995 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 5 juillet 1995 déterminant la composition et le fonctionnement des Cabinets des membres du Gouvernement régional de Bruxelles-Capitale et des Secrétaires d'Etat

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	28/09/1995
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	17/01/1996
Page:	907

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

23/06/1995

Période de vigueur

du 23/06/1995 au 15/07/1999