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Intitulé

Arrêté ministériel du 6 juin 1973 modifiant l'arrêté ministériel du 22 mai 1970 portant le règlement du personnel du Ministère des Travaux publics

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

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Informations de base

Date de l'acte:	06/06/1973
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	28/06/1973
Page:	7819

Avis du Conseil d'Etat

U - D