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Intitulé

Arrêté ministériel du 3 juillet 1973 modifiant l'arrêté ministériel du 13 novembre 1970 portant mesures d'exécution de l'arrêté royal du 10 avril 1967 portant statut du personnel de la coopération avec les pays en voie de développement - Coefficient de disparité de pouvoir d'achat - Pérou

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

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Informations de base

Date de l'acte:	03/07/1973
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	26/09/1973
Page:	10861

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication