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Intitulé

Annexe à l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 23 février 1990 - Modifications au règlement organique portant régime du personnel du Conseil économique et social de la Région wallonne

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	23/02/1990
Nature de l'acte:	Règlement: autre

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	21/04/1990
Page:	7521

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication

Remarques À partir du 01/01/2017 (date de publication au MB), cette catégorie d’actes n’est plus enregistrée dans la base de données ni tenue à jour.

Annexé à

Nature

Date

AGW

23/02/1990