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Intitulé

Loi du 14 mai 1958 déterminant les modalités de la liquidation de la Caisse d'indemnisation en cas d'épizooties de Malmédy

Chrono

Analyse

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	14/05/1958
Nature de l'acte:	Loi

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	13/06/1958
Page:	4910

Avis du Conseil d'Etat

5111

Entrée en vigueur / Effet

01/01/1953