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Intitulé

Modification au deuxième contrat de gestion entre l'Etat belge et la s.a. A.S.T.R.I.D. (ASTRID)


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 12/12/2005
Nature de l'acte: Contrat de gestion avec l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 23/01/2006
Edition:2
Page:3674
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2006

Période de vigueur du 01/01/2006 au ...
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Intitulé: le mot "(ASTRID)" a été ajouté pour faciliter les recherches dans la base de données.
Annexé à
Nature Date    
AR 12/12/2005