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Intitulé

Annexe à l'arrêté royal du 8 avril 2003 - Deuxième contrat de gestion entre l'Etat belge et la s.a. A.S.T.R.I.D. (ASTRID)

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Analyse

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Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	08/04/2003
Nature de l'acte:	Contrat de gestion avec l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	26/05/2003
Page:	28902

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Entrée en vigueur : jour de publication

Effet : 5 ans et prolongation de la durée jusqu’à l’entrée en vigueur d’un nouveau contrat de gestion, conformément à l'art. 3 du contrat (avis du 11/04/2008), à savoir jusqu'au 24/01/2017 car le 25/01/2017, le troisième contrat de gestion d'A.S.T.R.I.D. est entré en vigueur (numac: 2017010282)

TT

Période de vigueur

du 26/05/2003 au 24/01/2017

Remarques À partir du 01/01/2017 (date de publication au MB), cette catégorie d’actes n’est plus enregistrée dans la base de données ni tenue à jour.

Intitulé: le mot "(ASTRID)" a été ajouté pour faciliter les recherches dans la base de données.

Annexé à

Nature

Date

08/04/2003