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Intitulé

Arrêté royal du 18 mai 2020 portant fixation du plan d'urgence national relatif à l'approche d'une prise d'otage terroriste ou d'un attentat terroriste

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	18/05/2020
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	04/06/2020
Page:	40976

Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat

Avis du Conseil d'Etat

66979

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication (art. 5)

Période de vigueur

du 04/06/2020 au ...

Remarques Annexe: il n'y a pas d'annexe à l'arrêté, bien que les articles 1er et 2 y fassent référence.