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Intitulé

Arrêté du Régent du 18 janvier 1950 fixant le cadre organique du personnel du Secrétariat du Conseil central de l'Economie


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Informations de base
Date de l'acte: 18/01/1950
Nature de l'acte: Arrêté du Régent
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 24/02/1950
Page:1228
Avis du Conseil d'Etat 609