Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Intitulé

Arrêté royal du 31 août 1973 modifiant l'arrêté royal du 11 juillet 1972 portant fixation du cadre organique de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Attention ! Ce document n'est pas complet !

Informations de base

Date de l'acte:	31/08/1973
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	19/09/1973
Page:	10536

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

01/01/1971