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Intitulé

Arrêté du Régent du 10 février 1950 portant fixation des cadres et des barèmes temporaires du Ministère de la Santé publique et de la Famille pour l'année 1949

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

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Informations de base

Date de l'acte:	10/02/1950
Nature de l'acte:	Arrêté du Régent

Publication(s) au Moniteur belge Non publié

Avis du Conseil d'Etat

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