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Intitulé

Avis du 14 février 1992 bénéfice de l'exemption du service militaire du fait de l'engagement dans un pays en voie de développement


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Informations de base
Date de l'acte: 14/02/1992
Nature de l'acte: Avis de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 14/02/1992
Page:3186
Avis du Conseil d'Etat --