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Intitulé

Arrêté ministériel du 20 juillet 2006 modifiant l'arrêté ministériel du 27 mars 1998 déterminant les modèles de documents visés à l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	20/07/2006
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	04/08/2006
Page:	38296

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

01/09/2006

Période de vigueur

du 01/09/2006 au ...