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Intitulé

Arrêté du Régent du 8 février 1950 modifiant à titre provisoire les dispositions relatives au recrutement des agents et ouvriers temporaires de l'Etat

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

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Informations de base

Date de l'acte:	08/02/1950
Nature de l'acte:	Arrêté du Régent

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	27/02/1950
Page:	1358

Avis du Conseil d'Etat

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