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Intitulé

Circulaire P&O/DD/2 du 18 novembre 2005 comportant la politique d’achat de l’autorité fédérale stimulant l’utilisation de bois provenant de forêts exploitées durablement

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	18/11/2005
Nature de l'acte:	Circulaire de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	09/02/2006
Page:	6718

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

4 mois après son approbation par le Conseil des Ministres (18/11/2005)

Période de vigueur

du 18/03/2006 au ...