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Intitulé

Avis du 23 juillet 1992 aux divers opérations concernés par l'application de certaines dispositions de l'arrêté royal du 7 mars 1991 réglementant l'utilisation de certains composés chlorofluorcarbonés dans les installations frigorifiques

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	23/07/1992
Nature de l'acte:	Avis de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	10/09/1992
Page:	19776

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Date non mentionnée