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Intitulé

Avis du 1er septembre 1992 - Impôts et taxes - Perception automatique du précompte professionnel


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Informations de base
Date de l'acte: 01/09/1992
Nature de l'acte: Avis de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 01/09/1992
Page:19145
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication