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Intitulé

Arrêté du Régent du 12 juillet 1950 modifiant le règlement de l'ordre de service du Tribunal de commerce d'Anvers


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Informations de base
Date de l'acte: 12/07/1950
Nature de l'acte: Arrêté du Régent
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 31/08/1950
Page:6016
Avis du Conseil d'Etat 909