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Intitulé

Arrêté du Régent du 5 mai 1950 abrogeant l'arrêté royal du 15 juin 1877, qui porte établissement d'un passage d'eau public à Herdersem, sur la Dendre canalisée


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Informations de base
Date de l'acte: 05/05/1950
Nature de l'acte: Arrêté du Régent
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 21/05/1950
Page:4083
Avis du Conseil d'Etat 948