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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 23 septembre 2021 relatif à l'octroi d'une aide au déménagement, au loyer et à l'installation pour les personnes victimes des inondations du mois de juillet 2021

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	23/09/2021
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement wallon

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	04/10/2021
Page:	105050

Avis du Conseil d'Etat

70127

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 14/10/2021 au ...

Remarques AGW 28/07/2021 'reconnaissant comme calamité naturelle publique les inondations survenues du 14 au 16 juillet 2021 et délimitant son étendue géographique': cet acte cité dans le deuxième visa du préambule peut être consulté dans Justel, http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2021/07/28/2021032129/justel