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Intitulé

Omzendbrief BA 2006/02 van 3 februari 2006 betreffende beslissingen tijdens het jaar van de provincieraads-, gemeenteraads- en districtsraadverkiezingen


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Informations de base
Date de l'acte: 03/02/2006
Numéro: BA2006/02
Nature de l'acte: Omzendbrief van de Vlaamse Overheid
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 28/02/2006
Edition:2
Page:12243
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Datum is niet vermeld