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Intitulé

Arrêté royal du 6 décembre 1973 complétant l'article 3 de la loi du 19 juillet 1971 relative à l'octroi d'allocations et de prêts d'études

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

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Informations de base

Date de l'acte:	06/12/1973
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	08/02/1974
Page:	1908

Avis du Conseil d'Etat

U - D