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Intitulé

Arrêté ministériel du 28 décembre 1973 modifiant l'arrêté ministériel du 24 avril 1973 portant fixation du cadre organique du personnel des niveaux 2, 3 et 4 de la Régie des Télégraphes et des Téléphones


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Informations de base
Date de l'acte: 28/12/1973
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 11/05/1974
Page:6960
Avis du Conseil d'Etat --