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Intitulé

Circulaire du 6 février 1993 concernant l'octroi et le paiement d'une prime syndicale à certains membres du personnel du secteur public


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 06/02/1993
Nature de l'acte: Circulaire de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 06/02/1993
Page:2500
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet TT

Période de vigueur du ... au 31/12/1993