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Intitulé

Arrêté royal du 5 octobre 1950 portant organisation du Conseil national des métiers et négoces et du Conseil national des fédérations interprofessionnelles


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Informations de base
Date de l'acte: 05/10/1950
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 15/10/1950
Page:7365
Avis du Conseil d'Etat 1068