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Intitulé

Arrêté royal du 2 mars 1972 modifiant l'arrêté royal du 30 octobre 1969 portant fixation du cadre organique de l'Office national des pensions pour travailleurs salariés, modifié par l'arrêté royal du 19 février 1970


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Informations de base
Date de l'acte: 02/03/1972
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 05/04/1972
Page:3970
Avis du Conseil d'Etat --