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Intitulé

Décret du 18 décembre 1984 contenant le budget (des dépenses) de la Communauté française de l'année budgétaire 1985

Chrono

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	18/12/1984
Nature de l'acte:	Décret de la Communauté française

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	21/03/1985
Page:	3412

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

TT 1985

Période de vigueur

du 01/01/1985 au 31/12/1985

Remarques Intitulé: les mots "(des dépenses)" ont été ajoutés pour faciliter les recherches dans la base de données.