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Intitulé

Arrêté royal du 4 avril 1972 modifiant l'arrêté royal du 11 mars 1963 portant fixation du cadre organique de l'Office national des Débouchés agricoles et horticoles, modifié par l'arrêté royal du 31 mars 1967


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Informations de base
Date de l'acte: 04/04/1972
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 29/06/1972
Page:7720
Avis du Conseil d'Etat --