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Intitulé

Tariefreglement voor het kanaal Brussel-Schelde


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Informations de base
Date de l'acte: 18/11/2005
Nature de l'acte: Règlement: autre
  Acte confirmé
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 21/03/2006
Page:16288
Entrée en vigueur / Effet 10de dag na bekendmaking

Période de vigueur du 31/03/2006 au ...
Remarques Vanaf 01/01/2017 (datum van de bekendmaking in het BS) wordt deze categorie van akten niet meer opgenomen in de databank en evenmin bijgewerkt.

Annexé à
Nature Date    
BVR 18/11/2005