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Intitulé

Arrêté royal du 25 avril 1951 dressant la liste des maladies professionnelles avec mention, pour chacune d'elles, des industries ou professions où elles donnent lieu à réparation ainsi que des catégories de travailleurs bénéficiaires


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Informations de base
Date de l'acte: 25/04/1951
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 18/05/1951
Page:3829
Avis du Conseil d'Etat 1310 + 1311