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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 23 février 2006 mettant en place les régimes de soutien direct dans le cadre de la politique agricole commune


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 23/02/2006
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 23/03/2006
Edition:1
Page:16684
Avis du Conseil d'Etat 39597 + 39226
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2005
Article 2 : 29/07/2004

Période de vigueur du 29/07/2004 au 19/03/2015