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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 janvier 2006 en matière de dépistage de cancer du sein par mammographie

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	20/01/2006
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Communauté française

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	24/03/2006
Edition:	1
Page:	16877

Avis du Conseil d'Etat

39065 + 38505

Entrée en vigueur / Effet

Entrée en vigueur: 01/01/2006

Fin de vigueur: initialement fixée au 30/09/2009 et successivement reportée au 01/01/2010 (AGCF 14/05/2009, art. 58) et au 31/12/2012 (AGCF 07/10/2010)

TT

Période de vigueur

du 01/01/2006 au 31/12/2012

Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_02.php?ncda=30506