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Intitulé

Circulaire du 12 mars 1991 - Octroi d'une indemnité au personnel chargé du recensement général de la population et des logements au 1er mars 1991


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Informations de base
Date de l'acte: 12/03/1991
Nature de l'acte: Circulaire de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 15/03/1991
Page:5422
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Date non mentionnée