help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux
Nouvelle recherche
Cet acte en PDF
Cet acte dans "Législation belge" au SPF Justice
Cet acte dans "Index législatif" au SPF Justice
Cet acte sur le site du Moniteur belge
Rechercher un article

Numéro


Imprimer les données
Besoin d'aide ?
Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

Arrêté royal du 20 juin 1972 portant majoration du taux de cotisation prévu à l'article 59, 1°, de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Plus en vigueur !
Attention ! Ce document n'est pas complet !
Informations de base
Date de l'acte: 20/06/1972
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 24/06/1972
Page:7529
Avis du Conseil d'Etat U - D
Période de vigueur du 01/01/1972 au 01/04/1976