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Intitulé

Circulaire du 4 mai 1992 complétant les circulaires des 16 octobre 1975 et 30 avril 1984, telles que complétées par la circulaire du 27 novembre 1984, concernant la nationalité

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	04/05/1992
Nature de l'acte:	Circulaire de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	22/05/1992
Page:	11971

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Date non mentionnée