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Intitulé

Arrêté royal du 12 mai 2006 modifiant l'arrêté royal du 25 avril 2002 relatif à la fixation et à la liquidation du budget des moyens financiers des hôpitaux


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Informations de base
Date de l'acte: 12/05/2006
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 23/05/2006
Edition:2
Page:26326
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2006
Art. 6, 2° : 01/07/2005
Art. 27 : 01/12/2005

Période de vigueur du 01/07/2005 au ...