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Intitulé

Arrêté royal du 1er octobre 1951 modifiant l'arrêté du Régent du 30 août 1948, pris en exécution de la loi du 14 août 1947, modifiant les lois organiques de l'enseignement supérieur et moyen relatif aux dispenses


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Informations de base
Date de l'acte: 01/10/1951
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 31/10/1951
Page:8414
Avis du Conseil d'Etat 2184