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Intitulé

Arrêté royal du 24 juin 1952 ordonnant une statistique annuelle de la production dans l'industrie de la filature de la laine cardée et de la laine peignée


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Informations de base
Date de l'acte: 24/06/1952
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 27/09/1952
Page:6984
Avis du Conseil d'Etat 2191